Textes de droit congolais

Décret n°92-311 du 11 juin 1992 portant convocation du corps Électoral aux élections Présidentielles (2ème tour) du 2 août 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-312 du 11 juin 1992 portant nomination de M. OUNIME MATOKOT Fred Jonas du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°015-92 du 11 juin 1992 portant complément et modification de certaines dispositions de la loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale (Publié au JO 1993-01-sp)

Loi n°016-92 du 11 juin 1992 portant modification de l'arrêté 89 de l'Acte n°003-91 du 4 juin 1991 portant Adoption de l'Acte fondamental portant organisation des pouvoirs publics durant la période de Transition (Non publié au JO)

Loi n°017-92 du 11 juin 1992 portant modification de la loi n°007-92 du 9 avril 1992 portant modification du calendrier des opérations Électorales à accomplir durant la période de Transition (Non publié au JO)

Décret n°92-308 du 8 juin 1992 organisant les interms des Préfets, des administrateurs Maires des communes et des arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°92-304 du 2 juin 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (1er tour) du 21 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-305 du 2 juin 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (2è tour) du 5 juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-306 du 2 juin 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-307 du 2 juin 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-302 du 28 mai 1992 portant promulgation de la constitution du 15 mars 1992 (Publié au JO 1992-01-sp)

Décret n°92-303 du 28 mai 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-301 du 26 mai 1992 déterminant la composition des Cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°92-194 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. NDZEBET Prosper instituteur de 3e échelon cadres de la catégorie B, hiérarchie sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-195 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : DZOUM - BOUANDZOBO Norbert (Non publié au JO)

Décret n°92-196 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-197 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1986, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-198 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-199 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-200 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. KANDA Philippe professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)