Textes de droit congolais

Décret n°92-360 du 14 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BIKINDOU Paul Brice, Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-348 du 13 juillet 1992 portant intégration, reclassement et nomination de M. NZAOU Raoul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-346 du 11 juillet 1992 portant versement et nomination dans la Magistrature Congolaise de M. NSEKE - MANDANGUI Simon Professeur certifié de lycée de 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°92-347 du 11 juillet 1992 portant convocation des États Généraux de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-344 du 10 juillet 1992 portant inscription des officiers des Forces armées congolaises au tableau d'avancement (Non publié au JO)

Décret n°92-345 du 10 juillet 1992 rectificatif au décret n°91-860 du 8 Novembre 1991, portant nomination en qualité d'auditeur de Justice de M. MPAMBOU Luc - Aloïse Idriss (Non publié au JO)

Décret n°92-343 du 9 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. DIDI DIHOULOU Anatole Professeur certifié de lycée de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-338 du 8 juillet 1992 portant nomination de Mme. TABA - GOMA née NIEMET Anne-Marie en qualité de Directrice de Marketing et du Management au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Science et de la Technologie, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture et des Arts (Régu (Non publié au JO)

Décret n°92-339 du 8 juillet 1992 portant nomination de M. NZILA Pierre en qualité de Directeur Générale de l'Enseignement Secondaire (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-341 du 8 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-342 du 8 juillet 1992 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-334 du 7 juillet 1992 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-335 du 7 juillet 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel ONDZE Lucien en qualité de Directeur Général du Centre d'Informatique et de Recherche de l'Armée et de la Sécurité (Non publié au JO)

Décret n°92-336 du 7 juillet 1992 fixant les modalités de titularisation des agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-337 du 7 juillet 1992 portant nomination de M. COUSSOUD MAVOUNGOU Parfait Marien en qualité de Directeur de la Navigation et de la Sécurité Marine à la Direction Générale de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-333 du 4 juillet 1992 portant convocation du corps électoral des circonscription n°1 arrondissement 1 Makelekele, n°2 arrondissement Bacongo, n°3 arrondissement n°3 Poto-poto aux élections, législatives partielles au 5 Juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-332 du 3 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MIBAKANAHD Roch - Marie Albert, Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-331 du 2 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUAMBA Gabriel Professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-325 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°92-326 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général auprès du Premier Ministre (Non publié au JO)