Textes de droit congolais

Décret n°92-425 du 28 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. LEBO Prosper, Inspecteur de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-426 du 28 juillet 1992 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. YANGOUFOLO Gabriel Greffier principal de 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°92-427 du 28 juillet 1992 portant révision de la situation administration des SAF de 1er échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-428 du 28 juillet 1992 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-418 du 27 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. POUNGHA - EBOUANGOY Richard, Attaché de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-413 du 25 juillet 1992 portant nomination et affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) à l'École Consulaire de Maputo, près l'Ambassade du Congo au Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°92-414 du 25 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Paul Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-415 du 25 juillet 1992 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°92-416 du 25 juillet 1992 portant nomination de M. KOUMOU Pascal en qualité de Directeur des Affaires Criminelles, des Grâces et des relations avec les Tribunaux Spéciaux au Secrétariat Général à la Justice et à l'Administration Pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°92-417 du 25 juillet 1992 portant nomination de M. OKIO Luc Joseph en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°92-397 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-398 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-399 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-400 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-401 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-402 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-403 du 24 juillet 1992 portant nomination du Commissaire Principal BOUITY Prosper en qualité de Directeur Central de l'Action Sociale au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-404 du 24 juillet 1992 portant rétrogradation d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-405 du 24 juillet 1992 portant nomination de Mme. DANDOU Georgette en qualité de Directrice du Contrôle et de l'Orientation au Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts et de l'Environnement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-406 du 24 juillet 1992 portant nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Jeunesse et Sports) en tête : NKOUBANGO Basile (Non publié au JO)