Textes de droit congolais

Décret n°92-459 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. BIAMBOULI Macaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-439 du 3 août 1992 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête MOTIKABEKA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°92-440 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) en tête M.ONONGO Rodolphe (Non publié au JO)

Décret n°92-441 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) en tête M.LOEMBA Alain Philippe (Non publié au JO)

Décret n°92-442 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services personnel de l'information (journalisme) en tête M.TONO NGOMA Léonard (Non publié au JO)

Décret n°92-443 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de M. FOUTOU Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-444 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.AKABI Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°92-445 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de M. MABIKA Jean Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-446 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.MOUTIE Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°92-447 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête M.POH André (Non publié au JO)

Décret n°92-448 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de M. OPERE TAYITAKA Jean Rodrigue dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-449 du 3 août 1992 portant nomination de M. Wilson Albert NDESSABEKA en qualité de secrétaire générale du ministère des Affaires Étrangères et de la coopération (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-434 du 31 juillet 1992 portant intégration et nomination de M. MALLALI Lucien Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-435 du 31 juillet 1992 portant intégration et nomination de M. TSEKETSEKE - KOUENDZE Roland dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-436 du 31 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. MILLONGO Joseph, Assistant Sanitaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-437 du 31 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. INANA Martin, infirmier Diplômé d'État de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-438 du 31 juillet 1992 instituant un régime de garantie sociale pour les hautes autorités de État en vacance de fonctions (Non publié au JO)

Décret n°92-429 du 30 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Trésor) en tête : BAZEBI Basile Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-430 du 30 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Trésor) - BAZEBI Basile Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-431 du 30 juillet 1992 portant nomination de certains Agents du Corps Diplomatique et Consulaire au grade de Ministres Plénipotentiaires, en tête Dieudonné Antoine GANGA (Non publié au JO)