Textes de droit congolais

Décret n°92-527 du 13 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OKO Christophe professeur CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-509 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-510 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-511 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-512 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-513 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-514 du 12 août 1992 portant inscription et nomination à titre fictif des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-515 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-516 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-517 du 12 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-518 du 12 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-519 du 12 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. GANGULA Emmanuel ingénieur de l'information de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services d'exploitation et de maintenance (Non publié au JO)

Décret n°92-520 du 12 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. NZOUANDOKI Jean ingénieur principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-521 du 12 août 1992 portant versement et nomination de M. IBARA François professeur certifié de lycée de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-522 du 12 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-499 du 11 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) en tête MABIKANA Gustave (Non publié au JO)

Décret n°92-500 du 11 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) - MABIKANA Gustave (Non publié au JO)

Décret n°92-501 du 11 août 1992 portant intégration et nomination de M. MABOUNDA - NTSIOMO dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-502 du 11 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : M.DAKETINGUE Robert (Non publié au JO)

Décret n°92-503 du 11 août 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)