Textes de droit congolais

Décret n°92-722 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°92-723 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MEKOBE MATAKA attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administration générale (Non publié au JO)

Décret n°92-724 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MBOULA Jean professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-725 du 20 août 1992 accordant une bonification d'un échelon à M.NZOUHOU Pierre, inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-726 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. ASSOUNGA Bernard professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-727 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. LOUWA Marie Laurence, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-728 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-729 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-730 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-731 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-732 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-733 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-734 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-735 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-736 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. KOMBO Nicolas, instituteur principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-737 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BAKEKOLO Jean paul professeur adjoint de l'éducation physique et sportive de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-738 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MAKITA Prosper professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-739 du 20 août 1992 portant intégration, nomination et reclassement de M. BABOUNDA, secrétaire principal d'administration contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme (Non publié au JO)

Décret n°92-740 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. FOFOLO André instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-741 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. NGOULOU Jean - Noël attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)