Textes de droit congolais

Décret n°92-634 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. MAMBOU Jean Aimé inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-635 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : NGOMA - KOUANDZI Félix Freddy (Non publié au JO)

Décret n°92-636 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OSSETE Jean infirmier diplômé d'état de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-637 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. ETSEKENDZOTO Antoine, administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-638 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de OKANDA Fidèle Patience, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-639 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de KINGA Florent Jacques, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-640 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. DONGO Albert, attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-641 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KOMBO Philippe, infirmier diplômé d'état de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-642 du 20 août 1992 portant versement et nomination de Melle. MALONGA Yvette Denise administrateur du travail de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Décret n°92-643 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête LOUNDOU Jean (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-644 du 20 août 1992 accordant une bonification d'un échelon à M.KOUPASSA Gabriel, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-645 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-646 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - NGUIMBI Jean Albert (Non publié au JO)

Décret n°92-647 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOGNIAGA André attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-648 du 20 août 1992 portant versement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : ILOUONI Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-649 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MATONGO Constant professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-650 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. N'ZALASSA Gabriel professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-651 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BIZIKI André instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-652 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. LIMBOULOU Benjamin instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-653 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MANCKOUNDIA née MVOUAMA Mélanie infirmière diplômé d'état de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)