Textes de droit congolais

Décret n°92-658 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990, de M. MAMPOUYA Lambert inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-659 du 20 août 1992 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987, de M. MAMPOUYA Lambert inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-660 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-661 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - KOUMBA-NGOMA née KIZONZOLO Regina Félicité (Non publié au JO)

Décret n°92-662 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) et dressant la liste de ces même cadres avançant l'ancienneté à trois (3) ans en (Non publié au JO)

Décret n°92-664 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 à trente (30) mois et à trois (3) ans des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - LOUZAYA Félix (Non publié au JO)

Décret n°92-665 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - BAKALA Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-666 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information, en tête M.KIVOUELE Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°92-667 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information - M.KIVOUELE Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°92-668 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NZIMBA Jean - Paul ingénieur des travaux agricoles de 55e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-669 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Melle. LALI Madeleine institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-670 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. NKOUKA née BITEMO Colette attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-671 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination M.NDEKE Sylvain - Marius professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-672 du 20 août 1992 portant avancement de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel secrétaire des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Décret n°92-673 du 20 août 1992 portant versement et nomination de M. MISSIBOU Célestin professeur de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-674 du 20 août 1992 portant nomination de M. MINGOLE Alexis en qualité de représentant permanent du Congo auprès de l'organisation Maritime Internationale à Londres (GRANDE - BRETAGNE) (Non publié au JO)

Décret n°92-675 du 20 août 1992 portant institution de l'emblème de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-676 du 20 août 1992 portant organisation de la carrière du corps du personnel des greffes (Non publié au JO)

Décret n°92-677 du 20 août 1992 portant reconstitution de carrière d'un officier général victime de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°92-678 du 20 août 1992 portant nomination à titre normal dans l'ordre dévouement congolais (Non publié au JO)