Textes de droit congolais

Décret n°92-594 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - MOUTINOU Anna (Non publié au JO)

Décret n°92-595 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°92-596 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - SINGA Jean Valère (Non publié au JO)

Décret n°92-597 du 20 août 1992 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1988 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - OKOMBI Romain (Non publié au JO)

Décret n°92-598 du 20 août 1992 au décret n°86-165 du 29 janvier 1986 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°92-599 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BAKALA Catherine institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services Sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-600 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. DIABAKA Gérard professeur de CEG de 6e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-601 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ALEBA Barnabé Alfred attaché de 2e échelon des cadres ce la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-602 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. BAKABA Constant Bienvenu instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-603 du 20 août 1992 portant versement et nomination de Mme. MABOUEKI née MABOMANA Marthe professeur de lycée de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-604 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. YOKA Georges ingénieur d'agriculture, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-605 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. YOKA Georges ingénieur d'agriculture, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-606 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Fulgence professeur de CEG de 3e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-607 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. SAHOUKA Édouard ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-608 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains pharmaciens de 4e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête : POATY Jacques (Non publié au JO)

Décret n°92-609 du 20 août 1992 portant versement et nomination de Mme. NKOUKA née MANGANGA YOGO Marianne professeur certifié de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-610 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. ABOMBI née DINGA Virginie Cécile institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-611 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MADINGOU NDEMBE Antoine infirmier diplômé d'état de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux santé publique (Non publié au JO)

Décret n°92-612 du 20 août 1992 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-613 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. MYLANDOU MIAMASSENGO Victor, inspecteur de l'enseignement primaire de 9e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)