Textes de droit congolais

Décret n°92-618 du 20 août 1992 rectificatif au décret n°89-230 du 24 mars 1989, portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale - MOUNDOSSO Alb (Non publié au JO)

Décret n°92-619 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MIANKUIKILA Ferdinand professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-620 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Douanes en tête : MOUSSOYI Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-621 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Douanes - MOUSSOYI Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-622 du 20 août 1992 au décret n°86-072 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SAYA MABA Marius (Non publié au JO)

Décret n°92-623 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-624 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-625 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête POATY Jacques (Non publié au JO)

Décret n°92-626 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - POATY Jacques (Non publié au JO)

Décret n°92-627 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête KITOKO - MAFOUTA Georges (Non publié au JO)

Décret n°92-628 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KITOKO-MAFOUTA Georges (Non publié au JO)

Décret n°92-629 du 20 août 1992 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1989 de M. LOMINGUI Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-630 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1986 de M. AMBENDET Auguste, administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-631 du 20 août 1992 portant promotion au tire de l'année 1986 de M. AMBENDET Auguste, administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-632 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. IMBALO Lambert, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°92-633 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. MAMBOU Jean Aimé inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-634 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. MAMBOU Jean Aimé inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-635 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : NGOMA - KOUANDZI Félix Freddy (Non publié au JO)

Décret n°92-636 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OSSETE Jean infirmier diplômé d'état de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-637 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. ETSEKENDZOTO Antoine, administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)