Textes de droit congolais

Décret n°2020-137 du 20 mai 2020 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Publié au JO 2020-21)

Décret n°2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d'énergie applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'électricité (Publié au JO 2020-20)

Décret n°2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation des volumes d'eau applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'eau (Publié au JO 2020-20)

Arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Publié au JO 2020-20)

Arrêté n°5611 du 18 mai 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-20)

Loi n°24-2020 du 18 mai 2020 relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2020-20)

Décret n°2020-129 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-130 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-131 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-03-sp)

Décret n°2020-128 du 9 mai 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Loi n°22-2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-123 du 8 mai 2020 portant rectificatif de prénoms sur le décret n°2020-98 du 30 mars 2020 portant additif au décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-124 du 8 mai 2020 portant additif au décret n°2020-98 du 30 mars 2020 portant additif au décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-126 du 8 mai 2020 portant ratification de l'accord de financement pour « le projet de riposte d'urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Banque mondiale) (Publié au JO 2020-02-sp)

Décret n°2020-127 du 8 mai 2020 portant ratification de l'accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale-République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2020-02-sp)

Loi n°18-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement pour « le projet de riposte d'urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Banque mondiale) (Publié au JO 2020-02-sp)

Loi n°19-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale - République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2020-02-sp)

Loi n°21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l'état d'urgence et de l'état de siège en République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-121 du 8 mai 2020portant nomination du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Le colonel BAYEKOULA (Emmanuel)) (Publié au JO 2020-19)