Textes de droit congolais

Décret n°92-767 du 28 août 1992 portant élévation de M. GANAO David Charge à la dignité d'ambassadeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-768 du 28 août 1992 portant élévation de M. MVILA Grégoire à la dignité d'ambassadeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-769 du 28 août 1992 portant élévation de M. Benjamin BOUKOULOU, ministre plénipotentiaire hors catégorie, à la dignité d'ambassadeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-770 du 28 août 1992 portant agrément de l'association de promotion des artisans au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°92-771 du 28 août 1992 portant agrément de l'entreprise Hippocampe hôtel du 8 novembre au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°92-772 du 28 août 1992 portant extension aux cadres de l'inspection générale d'état des dispositions du décret n°92-180 du 16 mai 1992, fixant les modalités d'attribution du Passe Port diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°92-773 du 28 août 1992 portant rétrocession du garage touring club à l'état (Non publié au JO)

Décret n°92-774 du 28 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BIDIE Gaspard professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-561 du 20 août 1992 portant création du projet du centre national de recherche forestières (Non publié au JO)

Décret n°92-562 du 20 août 1992 portant nomination de M. DIAMOUANGANA Jean chargé de recherches et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-563 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains administrateurs planificateurs de l'éducation des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement en tête : MASSAMBA née (Non publié au JO)

Décret n°92-564 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains administrateurs planificateurs de l'éducation des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement - MASSAMBA née SITA Honorine (Non publié au JO)

Décret n°92-565 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. N'GANDO - ODICKY Gabriel ingénieur des travaux ruraux de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°92-566 du 20 août 1992 portant versement, nomination et reclassement de M. MOUSSITOU Thomas instituteurs de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-567 du 20 août 1992 rapportant les dispositions du décret n°91-567 du 8 juin 1991 et portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel diplomatique et consulaire en tête M.MAVOUNGOU Jean F (Non publié au JO)

Décret n°92-568 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. IPANGUI Daniel assistant social principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Décret n°92-569 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (trésor) en tête BIDIE Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°92-570 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF- (trésor) - BIDIE Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°92-571 du 20 août 1992 portant nomination de M. NDALLA Claude Ernest en qualité de secrétaire général permanant du conseil national de la culture physique et des sports (Non publié au JO)

Décret n°92-572 du 20 août 1992 portant versement, nomination et reclassement de M. GALEMONI Joachim professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)