Textes de droit congolais

Décret n°92-877 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. LOUZAYA Félix, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°92-878 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques en tête : BOUKONO Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-879 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques - BOUKONO Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-880 du 29 août 1992 portant rectificatif au décret n°91-776 du 13 septembre 1991 portant nomination de M. WENAMIO Pascal en qualité de directeur général de l'Office National des Poste et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°92-881 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certins agents des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°92-882 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains agents des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°92-883 du 29 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. NTALOU Bernard, professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-884 du 29 août 1992 portant intégration et nomination de M. GONDZIA Guy René Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-885 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-886 du 29 août 1992 portant promotion à vingt quatre (24) mois au titre de l'année 1988 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-887 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-888 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-889 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUFOURA Isidore ingénieur des travaux statistiques de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°92-890 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. LEBI Gaston Joseph instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-761 du 28 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-762 du 28 août 1992 portant détachement de Mme. SALANBANZI Sidonie auprès de la banque de développement des états de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-763 du 28 août 1992 portant nomination de M. BUYA Jérôme en qualité de directeur du centre de formation et de recyclage de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°92-764 du 28 août 1992 portant nomination de M. OYENE Joseph en qualité de directeur du projet programme alimentaire mondial 35-87 (Non publié au JO)

Décret n°92-765 du 28 août 1992 portant nomination de M. de MABIALA MAMPASSI en qualité de directeur général de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°92-766 du 28 août 1992 portant nomination de directeur divisionnaire à la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)