Textes de droit congolais

Décret n°92-857 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination attaché de SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratif et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-858 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. MAUDZOU Patrice Marius Dieudonné Albert ingénieur principal des techniques industrielles stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°92-859 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. MAKITA MOUNGALA Alain Isaac, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-860 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-861 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - ONKA-MIERE née ANDEAMBE Rosalie (Non publié au JO)

Décret n°92-862 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : SITA Albert (Non publié au JO)

Décret n°92-863 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : SITA Albert (Non publié au JO)

Décret n°92-864 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête M.MBALOULA Donatien (Non publié au JO)

Décret n°92-865 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information - M.MBALOULA Donatien (Non publié au JO)

Décret n°92-866 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.MAKITA MOUNGALA Alain Isaac (Non publié au JO)

Décret n°92-867 du 29 août 1992 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - LIKIBI René (Non publié au JO)

Décret n°92-868 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-869 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-870 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics et dressant la liste des fonctionnairs de ces mêmes cadres avançant à l'anci (Non publié au JO)

Décret n°92-871 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics - NGOMA Hyacinthe (Non publié au JO)

Décret n°92-872 du 29 août 1992 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988 de M. DIBOTI-DIBOULINGUI, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°92-873 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratif et financiers (SAF impôts), en tête ATIPO Jeanne Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°92-874 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratif et financiers (SAF impôts) - ATIPO Jeanne Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°92-875 du 29 août 1992 portant nomination des contrôleurs d'État (Non publié au JO)

Décret n°92-876 du 29 août 1992 portant nomination de M. MASSAMBA Bernard en qualité de directeur de la documentation et de la gestion informatique au ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)