Textes de droit congolais

Décret n°92-837 du 29 août 1992 rectificatif au décret n°90-262 du 5juin 1990 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale et travail) en ce qui concerne monsi (Non publié au JO)

Décret n°92-838 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. CODJIA Crépin Clotaire professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-839 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. KIHOUNI Pierre instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-840 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BOPAYOT Léonard, maître d'éducation physique et sportive de 8e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-841 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. ZOBADILA Nestor, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-842 du 29 août 1992 rapportant les disposition du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'état non recensés du 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.MBONGO NGAKOSSO André instituteur adjoint stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°92-843 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. ESSEREKE Albert, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°92-844 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. ESSEREKE Albert, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°92-845 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MATHOCKO Anselme professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-846 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de mensieurs MPOUKOU Séraphin et BITSI - MAGANGA Gualbert Ange, inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-847 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - MPOUKOU Séraphin (Non publié au JO)

Décret n°92-848 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. LANDAMAMBOU GETOUKOURLA Casimir attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-849 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977, de M. SATHOUD Albert inspecteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-850 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1977, de M. SATHOUD Albert inspecteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-851 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MENGUE Jean Clément, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-852 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUNDOU Laurent professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-853 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. YOMI André, instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-854 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NOHNNY BATELA Gaston professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-855 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. MPAKIMA née BOUNA Elisa, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-856 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KIAMONI Robert, infirmier diplômé d'état de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)