Textes de droit congolais

Décret n°92-817 du 29 août 1992 portant nomination de M. AYESSA IHOLAKOUMA Jérôme en qualité de directeur général de l'Électricité et de l'Hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°92-818 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OBAMBE André attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-819 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. IBAMBOU Raphaël, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-820 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. IBAMBOU Raphaël, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-821 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publique (TP) en tête BUGUEMI Prosper (Non publié au JO)

Décret n°92-822 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. EBENGUI Basile, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-823 du 29 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. SITA Raphaël inspecteur d'éducation physique et sportive de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-824 du 29 août 1992 au décret n°82-682 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. GOMA-NOMBO, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-826 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. IBARA Jean, ingénieur des travaux d'Élevage de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°92-827 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OKOKO Jean Félix Léopold attaché des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°92-828 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NKODIA Auguste, instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-829 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. LODENDABEKA Mathias, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-830 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de Melle. NGOUENDE Cécile, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-831 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OKADINA Pierre Michel, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-832 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OUGNOUNZA, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-833 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de Melle. OUATOULA Marguerite Marie, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-833 bis du 29 août 1992 au décret n°91-318 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de KIHOULOU Godefroy Hubert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-834 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination KIMPOLO Philippe - Bertin attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-835 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NTADY Jean Omer instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-836 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MASSONINI Auguste professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)