Textes de droit congolais

Décret n°92-776 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-777 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-778 du 29 août 1992 portant nomination de Mme. DIAMESSO Marie en qualité de directeur générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation au ministère de l'éducation nationale de la science et de la technologie de la jeunesse et des sports, de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°92-779 du 29 août 1992 au décret n°91-542 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OTCHOMA Alexis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-780 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OUADIMOUNTOU Clément instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-781 du 29 août 1992 fixant les modalités de nomination des ministères plénipotentiaires (Non publié au JO)

Décret n°92-782 du 29 août 1992 fixant les emploies et les prérogatives des ministères plénipotentiaires (Non publié au JO)

Décret n°92-783 du 29 août 1992 portant nomenclature du budget de l'état (Non publié au JO)

Décret n°92-784 du 29 août 1992 portant règlement des opérations des dépenses de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°92-785 du 29 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. BATCHI Jean Fernand, technicien supérieur de l'aviation civile de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°92-786 du 29 août 1992 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°92-788 du 29 août 1992 concédant une redevance à la région du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°92-789 du 29 août 1992 rectificatif au décret n°88-422 du 3 juin 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-790 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de Mme. OBIAKA née LOLEKE Jeanne, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-791 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de Mme. OBIAKA née LOLEKE Jeanne, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-792 du 29 août 1992 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises attends par la limite d'âge de leur grade victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-793 du 29 août 1992 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-794 du 29 août 1992 portant maintien de la garde auprès des anciennes hautes autorités de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-795 du 29 août 1992 abrogeant et remplaçant le décret n°91-052 du 5 mars 1991 portant reversement et reclassement des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-796 du 29 août 1992 portant réintégration dans des forces armées congolaises de deux officiers, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)