Textes de droit congolais

Décret n°92-961 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) en tête : OPAH Daniel (Non publié au JO)

Décret n°92-962 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MABIKA, Instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-963 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KAPAMANN Alain Kalmart, Infirmier Diplômé d'État de 1è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-964 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BOULOUKOUET Paul, Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-965 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. TCHIMBAKALA Gomas-Jean Instituteur principal de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-966 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. LOLO PONGUI Bernard, Infirmier Diplômé d'État de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-967 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUKA Ange Attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-968 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) en tête : BIAKOUBAKA Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-969 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. SILOU Adolphe Attaché de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-969 bis du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement à titre École, des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-970 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. KAMBA Pierre Instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-971 du 5 décembre 1992 acceptant la démission des Membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-972 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OKIMI Barthélemy Ingénieur des Travaux Statistiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°92-973 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. HOUBOUKOULOU Gabriel professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-973 bis du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OKO Benjamin Attaché des SAF de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-974 du 5 décembre 1992 portant mise à la retraite d'un Officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-974 bis du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement à titre École des Officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-976 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. NDION Pierre en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-977 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TCHITEMBO - FAYETTE en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-931 du 3 décembre 1992 portant nomination de M. MADZOUS Charles en qualité de Secrétaire Général de la Président de la République (Non publié au JO)