Textes de droit congolais

Décret n°93-005 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un haut commissaire (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-006 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un haut commissaire (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-007 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un haut commissaire (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-008 du 26 janvier 1993 portant nomination des membres des commissions paritaires (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-004 du 6 janvier 1993 portant nomination de M. NIANGOULA Alphonse en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en république Française à Paris (Non publié au JO)

Décret n°93-001 du 4 janvier 1993 portant institution, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées et fixant les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-002 du 4 janvier 1993 portant nomination du président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-003 du 4 janvier 1993 portant nomination du vice - président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°92-981 du 31 décembre 1992 portant nomination de M. Côme MANKASSA en qualité de Conseiller à la Présidence de la République, avec rang et prérogatives de Ministre (Non publié au JO)

Décret n°92-982 du 31 décembre 1992 portant nomination de M. Jean ITADI en qualité de Conseiller à la Présidence de la République, avec rang et prérogatives de Ministre (Non publié au JO)

Décret n°92-979 du 25 décembre 1992 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-933 du 5 décembre 1992 portant réintégration dans les Forces armées congolaises d'un Officier (Non publié au JO)

Décret n°92-934 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. BITA François en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-935 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MATANGA Dominique en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-936 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TSATY - BOUNGOU Arsène Destin en qualité de Porte Parole de la Présidence de la République, Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-937 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MOUNGALA Rubens en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-938 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAKITA Antoine Saturnin en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-939 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAKOSSO Félix en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-940 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MPASSI - MUBA Auguste en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-941 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TSASSA Célestin en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)