Textes de droit congolais

Décret n°93-018 du 20 février 1993 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-019 du 20 février 1993 portant nomination de M. MOUYABI André Georges en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-020 du 20 février 1993 portant nomination de M. OBENGA Théophile en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-021 du 20 février 1993 portant nomination de M. OKEMBA Henri en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-022 du 20 février 1993 portant nomination de M. EKOUNDZOLA Roger en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-023 du 20 février 1993 portant nomination de M. NZOUNGOU Alphonse en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-024 du 20 février 1993 portant nomination de M. BIKOU Julien en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-025 du 20 février 1993 portant nomination de M. OBEMBE Jean François en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-026 du 20 février 1993 portant nomination de M. AKIELE Basile en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-027 du 20 février 1993 portant nomination de M. TCHICHELLE François Auguste en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-028 du 20 février 1993 portant nomination de M. ABA GANDZION Gustave en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-029 du 20 février 1993 portant nomination de M. MBAMA Alphonse en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-030 du 20 février 1993 portant nomination de M. NIMI MADINGOU Dominique en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-031 du 20 février 1993 portant nomination de M. KOMBO KINTOMBO Joseph en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-012 du 30 janvier 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-013 du 30 janvier 1993 portant nomination des forces armées congolaises au titre de l'année 1993, 1er trimestre 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-014 du 30 janvier 1993 portant nomination de Mme. MABONDZOT née IMBI Madeleine en qualité de conseiller aux affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°93-009 du 28 janvier 1993 portant détermination de la photographie officielle du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-010 du 28 janvier 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : NIANGOULA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-011 du 28 janvier 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)