Textes de droit congolais

Décret n°93-051 du 13 mars 1993 portant révision de la situation administrative de M. BALLOUA MPIO Robin Gustave professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-051bis du 13 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. DIANGANA Jean Pierre assistant technique principal des cadres de la catégorie A,hiérarchie II du corps des chercheurs et techniciens du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-049 du 12 mars 1993 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-047 du 10 mars 1993 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-048 du 10 mars 1993 portant rectificatif au décret n°92-026 du 02 mars 1992 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°93-043 du 9 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BITSINDOU Samuel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-044 du 9 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs géomètre principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : NGATSEKE (Non publié au JO)

Décret n°93-045 du 9 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs géomètre principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) - NGATSEKE (Non publié au JO)

Décret n°93-045bis du 9 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OPONGA Nicodème secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-046 du 9 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGALELA Daniel infirmier diplômé d'état de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-041 du 5 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo, en tête MBIOMBANI Lambert (Non publié au JO)

Décret n°93-042 du 5 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - MBIOMBANI Lambert (Non publié au JO)

Décret n°93-040 du 4 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. MAZONGA Daniel professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-039 du 3 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEMBE Noël professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-037 du 2 mars 1993 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-038 du 2 mars 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-036 du 27 février 1993 portant nomination de M. MAPINGOU MITOUMBI Marc en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-032 du 24 février 1993 portant virement de crédit (Non publié au JO)

Décret n°93-016 du 20 février 1993 portant nomination de M. Stéphane Maurice BONGHO NOUARRA en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-017 du 20 février 1993 portant nomination de Mme. LIPOU - MASSALA Albertine en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)