Textes de droit congolais

Décret n°93-070bis du 7 avril 1993 portant révision de la situation administrative de M. BABELA Dominique professeur de lycée technique de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°93-069 du 5 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. ELERE Justin Benoît institution de 5 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-066 du 26 mars 1993 portant nomination de Mme. KIAKOUAMA Guillaumette en qualité de conseiller administratif du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-067 du 26 mars 1993 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-068 du 26 mars 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un ex-officier (Non publié au JO)

Décret n°93-065 du 25 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. MAZOUMBOU Urbain professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-064 du 24 mars 1993 portant versement reclassement et nomination de M. NGOMA - NGOUMA Jean Philippe Instituteur de 4 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-064bis du 24 mars 1993 portant versement reclassement et nomination de la veuve NGOMA née LEMBE Cécile Institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-062 du 23 mars 1993 portant versement reclassement et nomination de M. MENGOBOUTH Etienne instituteur de 4 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-061 du 20 mars 1993 portant détachement du lieutenant colonel ONANGA Jean Pierre auprès de la direction générale des impôts (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-058 du 19 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) et dressant la liste des fon (Non publié au JO)

Décret n°93-059 du 19 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (travail et administration générale) ans - ETOUTOMBOU Moïse (Non publié au JO)

Décret n°93-060 du 19 mars 1993 portant promotion à trente (30) mois et trois (3)ans au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (travail et administration générale) - LIELE AMB (Non publié au JO)

Décret n°93-052 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1992 avancement École (Non publié au JO)

Décret n°93-053 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement à titre école des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-054 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement à titre école des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-055 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-056 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement à titre école des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-057 du 15 mars 1993 portant révision de la situation administrative de M. MABONZO Émile administrateur en chef des SAF de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-050 du 13 mars 1993 portant titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de M. ONANGA Jean Didace administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)