Textes de droit congolais

Décret n°93-086 du 23 avril 1993 portant création de l'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-087 du 23 avril 1993 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-088 du 23 avril 1993 portant nomination du chef d'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-089 du 23 avril 1993 portant versement, et nomination de M. ASSOLEBE Basile ingénieur des travaux d'élevage de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-084 du 22 avril 1993 portant nomination de M. BALI Grégoire attaché de recherche de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-085 du 22 avril 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. NGOMA Jean Marie chargé de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifi (Non publié au JO)

Décret n°93-083 du 20 avril 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-080 du 19 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-081 du 19 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-082 du 19 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. KAYI NIAKOUNOU Charlemagne, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-078 du 17 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo en tête : DEBEKA - KANZA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-079 du 17 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo - DEBEKA-KANZA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-076 du 16 avril 1993 portant détachement de M. BOUITY Jacques auprès des Institutions financières des pays de la communauté économique européenne et de l'organisation de coopération et de développement économique à Paris (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-077 du 16 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NSIELA Omer instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-074 du 10 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. PAMBOU Georges instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-075 du 10 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. ONGONDZA François professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-071 du 9 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. BOUKAKA Dieudonné instituteur de 2 échelon I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-072 du 9 avril 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-073 du 9 avril 1993 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) en tête : BOUNGOU KINGA Jean Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-070 du 7 avril 1993 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de M. ONGOUNDOU Constant attaché des SAF admis au cycle supérieur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)