Textes de droit congolais

Décret n°93-104 du 3 mai 1993 portant nomination de M. ELEKA Jules en qualité de conseiller militaire du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-105 du 3 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MOUMBOKO Apollinaire administrateur - adjoint des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-106 du 3 mai 1993 portant inscription au titre de l'année 1991 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur statisticien en chef de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-107 du 3 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. MOUANGOU Lazare ingénieur statisticien en chef de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-101 du 30 avril 1993 portant nomination des observateurs du bureau du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supérvision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-102 du 30 avril 1993 portant versement et nomination de M. MBASSILA SITA Louis professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-103 du 30 avril 1993 instituant une commission ad hoc (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-094 du 28 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. BITSI MAGANGA Gualbert Ange inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-095 du 28 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. BITSI MAGANGA Gualbert Ange inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-096 du 28 avril 1993 portant élévation et nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-097 du 28 avril 1993 portant nomination de M. MOMBOD Léopold en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-098 du 28 avril 1993 portant nomination de M. MAKANGOU - LOUKAMY Antoine en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-099 du 28 avril 1993 portant nomination de M. Antoine MALONGA en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-100 du 28 avril 1993 portant nomination de M. André Jean DA COSTA en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-090 du 27 avril 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-091 du 27 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) an (Non publié au JO)

Décret n°93-092 du 27 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-093 du 27 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-090 bis du 27 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M.NTSIBA (Martin) instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-096bis du 27 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. NSOUKINA Claude instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)