Textes de droit congolais

Décret n°93-125 du 10 mai 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de Melle. POATY Henriette médecin de 4 échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-126 du 10 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - en tête : SOUSSA GADOUA René (Non publié au JO)

Décret n°93-126bis du 10 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIARI Bernard professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-127 du 10 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - SOUSSA GADOUA René (Non publié au JO)

Décret n°93-120 du 8 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de Melle. OKOUALA Delphine attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-121 du 8 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BATINA Célestin Jean Raphaël attaché des SAF de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-123 du 8 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIYOUNGOU KAYA François professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-117 du 7 mai 1993 portant révision de la situation administrative de M. BITOUMBOU Claude Nazaire administrateur de santé de 5 échelon de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-118 du 7 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. BABINGUI Jean Pierre professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-119 du 7 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KALLO Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-122 du 7 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MADINGOU Jean Pierre attaché des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-112 du 6 mai 1993 retirant les dispositions de l'arrêté n°1849 du 18 août 1992 et portant intégration et nomination de M. MONAFI Médard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-113 du 6 mai 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. BITALAKA Gaston professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-114 du 6 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. BITALAKA Gaston professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-115 du 6 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. BITALAKA Gaston professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-116 du 6 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. NZOUTANI François de Paul Dieudonné professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-108 du 5 mai 1993 portant versement et nomination de M. NDINGA Maurice professeur certifié de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-109 du 5 mai 1993 portant versement et nomination de M. NKOUIKANI Barthélemy ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-110 du 5 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUANDZA Albert ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°93-111 du 5 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ELENGA TSOLO Jean Pierre professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)