Textes de droit congolais

Décret n°93-195 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1990 et 1992 de M. NSEMI Paul administrateur de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-196 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 de M. NSEMI Paul administrateur de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-175 du 19 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMIYE Michel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-176 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ASSALA - BENNET Christophe professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-177 du 19 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) en tête M.MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-178 du 19 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) - M.MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-180 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. DEFOUMBOU Jean Jacques instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-181 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MAFOUMBI Pierre professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-182 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MAKEDIKA Antoine professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-163 du 17 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPINGOU Alexandre attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-164 du 17 mai 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°93-165 du 17 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MASSALA René Victor professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-166 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NGOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°93-167 du 17 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°93-167 bis du 17 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKATELAMIO Jacques ingénieur - adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°93-168 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-168 bis du 17 mai 1993 portant promotion au titre des années 1983, 1985,1987, 1989 et 1991 de M. MBIBI David ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-169 du 17 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - NDERA-NDEKA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°93-170 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-172 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)