Textes de droit congolais

Décret n°93-199 du 22 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MBON François professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-200 du 22 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. VOUMBI - MBY Oscar inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-201 du 22 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. VOUMBI-MBY Oscar inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-202 du 22 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1988 et 1990 inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) en tête : KUAKUA - MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-203 du 22 mai 1993 portant promotion au titre des années 1988 et 1990 inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) - KUAKUA-MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-204 du 22 mai 1993 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. BAYI Mathurin auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°93-183 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, de l'information en tête : M.KOUA Stéphy Richard (Non publié au JO)

Décret n°93-184 du 21 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, de l'information - M.KOUA Stéphy Richard (Non publié au JO)

Décret n°93-185 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1986,1988 et 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines) en tête : M.MAGNOUGOU MAKAYA Jean Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°93-186 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1986,1988 et 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines) - M.MAGNOUGOU MAKAYA Jean Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°93-186 bis du 21 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. GANTSUI professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-187 du 21 mai 1993 portant rectificatif au décret n°93-063 du 23 mars 1993 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 2 mars 1993 (1er tour) et du 23 mai 1993 (2e tour) (Non publié au JO)

Décret n°93-188 du 21 mai 1993 portant nomination du colonel ONDZIEL BANGUI Henri en qualité de secrétaire général de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-189 du 21 mai 1993 portant nomination du directeur de cabinet du chef d'État-major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-190 du 21 mai 1993 portant nomination du chef du département de la défense de l'État-major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-191 du 21 mai 1993 portant nomination du chef du département de la documentation des études de la synthèse et de la planification de l'État-major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-192 du 21 mai 1993 portant nomination du chef de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°93-192 bis du 21 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. MAFOULA Anatole journaliste niveau I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°93-193 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1980,1982 1984, 1986, et 1988 de M. NSEMI Paul administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-194 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1980,1982 1984, 1986, et 1988 de M. NSEMI Paul administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)