Textes de droit congolais

Décret n°93-224 du 24 mai 1993 accordant une bonification d'un échelon à M.MAHOUNGOU Joseph inspecteur de CEG de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-225 du 24 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. KIBANGOU Abel professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-226 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née TCHICAYA Armande Marie Aline attaché de 2 échelon des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-227 du 24 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ANGUILA Aimé César instituteur principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-228 du 24 mai 1993 accordant une bonification d'un échelon à M.NKODIA Jean Pierre, inspecteur de l'enseignement primaire de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-228 bis du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSAMBA Pierre instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-229 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. PEYA Bénigne certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-230 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. PEYA Bénigne certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-231 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-232 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-233 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-234 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-235 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-236 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NGBAKA Jérôme professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-237 du 24 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOUIMA Blaise professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-238 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUBASSOU Jean Marie Chrysostome attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-239 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. MANACKA - MENVOUIDIDIOT Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-197 du 22 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. OKILI Bernard instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-197 bis du 22 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. IGNOUMB Serge Victor vérificateur de 2 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-198 du 22 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. ONIANGUE Pascal instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)