Textes de droit congolais

Décret n°93-241 du 26 mai 1993 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-205 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : ZOUALT Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-206 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - ZOUALT Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-207 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de certains inspectrices du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Décret n°93-208 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989, de certains inspectrices du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Décret n°93-209 du 24 mai 1993 instituant un comité ad hoc chargé d'organiser la commémoration du cinquantième anniversaire de la conférence de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-210 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUBA LENGAGUE Laurent attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-211 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de M. NYETE Blaise ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°93-212 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1987, de M. NYETE Blaise ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°93-213 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990, de M. BOUMBA Richard inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services de Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-214 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1990, de M. BOUMBA Richard inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services de Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-215 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1986 et 1988 de certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°93-216 du 24 mai 1993 portant promotion au titre des années 1986 et 1988 de certains inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°93-217 du 24 mai 1993 portant rectificatif au décret n°92-334 du 7 juillet 1992 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-218 du 24 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. DIKAMONA Abel inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-219 du 24 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989, de M. DIKAMONA Abel inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-220 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMELLA Marien Gilbert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-221 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NDOUANE née KOMZO Mélanie administrateur des SAF de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-222 du 24 mai 1993 portant intégration, reclassement et nomination de M. SALABANZI Remi François secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Décret n°93-223 du 24 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. ELENGA Pacôme Pascal attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)