Textes de droit congolais

Décret n°93-280 bis du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-280 ter du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-281 du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-281 bis du 15 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. OUBOUKOULOU René Gaston professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-271 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-271 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - OKOURANGOULOU Joachim (Non publié au JO)

Décret n°93-271 ter du 14 juin 1993 portant titularisation et nomination de M. BATISSANA Jean Paul administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-272 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.BIENE François (Non publié au JO)

Décret n°93-272 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.BIENE François (Non publié au JO)

Décret n°93-272 ter du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. ALINGABEKA Mathias attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) administrations générale (Non publié au JO)

Décret n°93-273 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°93-273 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°93-273 ter du 14 juin 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique e (Non publié au JO)

Décret n°93-274 du 14 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. DIBALA Joseph infirmier diplômé d'État de 4 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-274 bis du 14 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. NZABA Félix professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-274ter du 14 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. GALLOI Pierre professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-275 du 14 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MASSAMBA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-275 bis du 14 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.MASSAMBA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-275 ter du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. GAMPFINA Séraphin instituteur principal de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-276 du 14 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. EKOURA Faustin infirmier diplômé d'État des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)