Textes de droit congolais

Décret n°93-284 bis du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-284 ter du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-285 du 17 juin 1993 portant institution d'une nouvelle carte d'identité militaire dans les forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-285 bis du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) en tête : BEDI François (Non publié au JO)

Décret n°93-285 ter du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) - BEDI François (Non publié au JO)

Décret n°93-286 du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général polytechniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MBEMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°93-286 bis du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général polytechniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MBEMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°93-287 du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KISSANGOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°93-287 bis du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - KISSANGOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°93-287 ter du 17 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête : MADZOU - LABOUM Igor Kévin (Non publié au JO)

Décret n°93-288 du 17 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - MADZOU-LABOUM Igor Kévin (Non publié au JO)

Décret n°93-281 ter du 16 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BIHONDA Daniel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-282 du 16 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : DIATHA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-282 bis du 16 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - DIATHA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-282 ter du 16 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAWA - NDZABA Martine assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°93-283 du 16 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1985 et 1987 de M. BITSINDOU François administrateur planificateur de l'éducation de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de (Non publié au JO)

Décret n°93-283 bis du 16 juin 1993 portant promotion au titre des années 1985 et 1987 de M. BITSINDOU François administrateur planificateur de l'éducation de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques (Non publié au JO)

Décret n°93-278 ter du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-279 du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-280 du 15 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)