Textes de droit congolais

Décret n°93-296 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail administration générale et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°93-296 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail administration générale et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres (Non publié au JO)

Décret n°93-296 ter du 19 juin 1993 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - OBONGO-ANGA Franchel (Non publié au JO)

Décret n°93-297 du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête IMBOULA NTSOUMOU Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-297 bis du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°93-297 ter du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°93-298 du 19 juin 1993 portant réintégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI nomination et reconstitution de la carrière professionnelle de M. MAKOUTA - MBOUKOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-298 bis du 19 juin 1993 portant versement et nomination de M. BOBIANGA Jean Ignace, ingénieur des travaux publics de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publiés) (Non publié au JO)

Décret n°93-298 ter du 19 juin 1993 rectificatif au décret n°90-232 du 14 mai 1990 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo en ce qui concerne - BAKA (Non publié au JO)

Décret n°93-299 du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. TATI Léon vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-299 bis du 19 juin 1993 portant révision de la situation administrative de M. NGOLIELE Augustin professeur de lycée de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-299 ter du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990 de M. BOMANDOUKI - OLINGOU Victor inspecteur des impôts stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF- impôts) (Non publié au JO)

Décret n°93-288 bis du 18 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. NGASSAKI Marc professeur certifié de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-288 ter du 18 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NGASSAKI Marc professeur certifié de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-289 du 18 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête : MAKANGA Benoît Aimé (Non publié au JO)

Décret n°93-289 bis du 18 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - MAKANGA Benoît Aimé (Non publié au JO)

Décret n°93-289 ter du 18 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo en tête : MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-290 du 18 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo - MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-283 ter du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-284 du 17 juin 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)