Textes de droit congolais

Décret n°93-305 du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de Mme. NGAMANA née TOUELENGO Marie Victorine institutrice principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-305 bis du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête NGOUAKA Boniface (Non publié au JO)

Décret n°93-305 ter du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOMA François attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-306 du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. YANDOUMA Honoré Noël attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°93-306 bis du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. BAHANGUILA Daniel instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-306 ter du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKITA IKOUYA Euloge infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-290 bis du 19 juin 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°93-290 ter du 19 juin 1993 portant versement et nomination de Mme. NGANKOUOBI née MANGOULOU Adrienne administrateur des SAF de 7 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-291 du 19 juin 1993 portant promotion de BOUNKOULOU Benjamin, ministre plénipotentiaire des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°93-291 bis du 19 juin 1993 portant intégration, titularisation et nomination de M. de NKODIA Léonard dans les cadres réguliers des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-292 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo en tête : Baptiste née KOMBO Mar (Non publié au JO)

Décret n°93-292 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - Baptiste née KOMBO Marié Colette (Non publié au JO)

Décret n°93-292 ter du 19 juin 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : NZAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-293 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : NZAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-293 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - NZAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-294 du 19 juin 1993 rapportant les dispositions des décrets n°85/ 340, 85/343 du 23 mars 1985 et 88/262, du 1er avril 1988 portant inscription et promotion au titre des années 1984 et 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services soc (Non publié au JO)

Décret n°93-294 bis du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1984, 1986 et 1988 de M. NKAKOU Samuel professeur de lycée des cadres de la sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-294 ter du 19 juin 1993 portant promotion au titre des années 1984, 1986 et 1988 de M. NKAKOU Samuel professeur de lycée des cadres de la sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-295 du 19 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-295 bis du 19 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)