Textes de droit congolais

Décret n°93-318 du 24 juin 1993 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-315 du 23 juin 1993 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-307 du 22 juin 1993 portant nomination du directeur général du budget (Non publié au JO)

Décret n°93-308 du 22 juin 1993 inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-309 du 22 juin 1993 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-310 du 22 juin 1993 portant changement du nom de l'institut supérieur des sciences de l'éducation en Ecole Normale Supérieure (Non publié au JO)

Décret n°93-314 du 22 juin 1993 acceptant la démission du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°93-300 du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OKAMBA Hyppolite agent technique principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°93-300 bis du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OKOMBI AMBOUKOUD Wilson contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-300 ter du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAKOSSO Nestor attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-301 ter du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. MORAPENDA Jean Rodrigue journaliste niveau I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des cadres l'information (Non publié au JO)

Décret n°93-302 du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MAKOUNDOU Philippe (Non publié au JO)

Décret n°93-302 bis du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOMA - KOMBO Désiré professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-302 ter du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. DIMI Thomas, ingénieur des travaux d'élevage de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-303 du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. MBOURATSI Louis instituteur principal de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-303 bis du 21 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo en tête AKELE Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°93-303 ter du 21 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo - AKELE Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°93-304 bis du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M.MILANDOU (Jean Felix) de la catégorie A, hiérachie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-304 bis du 21 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MILANDOU Jean Félix attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-304 ter du 21 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. BANIAKINA André instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)