Textes de droit congolais

Décret n°93-327 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un chef d'État Major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-328 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers au commandement des armées des forces armées congolaises en tête : MAYOULOU Marie Georges (Non publié au JO)

Décret n°93-329 du 16 juillet 1993 portant nomination du directeur général pou l'administration et les finances (Non publié au JO)

Décret n°93-330 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeurs centraux au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-331 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un inspecteur général des armées (Non publié au JO)

Décret n°93-332 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité d'inspecteur en tête : MALONGA Serge Etienne (Non publié au JO)

Décret n°93-333 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeur de l'État Major général en tête : MABIKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°93-334 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de commandant de zone militaire en tête : MOUKOUNZI - BAKALA Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-335 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeur d'école ou de centre (Non publié au JO)

Décret n°93-336 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandant de l'académie militaire (Non publié au JO)

Décret n°93-337 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de commandant d'unité (Non publié au JO)

Décret n°93-338 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers au sein du commandement de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°93-339 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers à l'académie militaire (Non publié au JO)

Décret n°93-340 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandement de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-341 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-321 du 13 juillet 1993 portant nomination d'un médiateur (Non publié au JO)

Décret n°93-319 du 25 juin 1993 portant nomination des ministres délégués, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-320 du 25 juin 1993 portant nomination des secrétaires d'État, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-316 du 24 juin 1993 portant cadre d'organisation du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-317 du 24 juin 1993 portant nomination du ministre directeur du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)