Textes de droit congolais

Décret n°93-345 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, du développement régional et des relation avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°93-346 du 28 juillet 1993 portant nomination de M. NIAMAZOCK Paul en qualité du ministre résident préfet de la région de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°93-347 du 28 juillet 1993 portant nomination du colonel François AYAYEN en qualité du ministre résident préfets de la région de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°93-348 du 28 juillet 1993 abrogeant le décret n°93-002 du 4 janvier 1993 portant nomination du président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-349 du 28 juillet 1993 abrogeant le décret n°93-003 du 4 janvier 1993 portant nomination du vice - président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-350 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-033 du 25 février 1993 portant nomination du rapporteur général du secrétaire général et du trésorier général, membres du bureau du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision d (Non publié au JO)

Décret n°93-351 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-034 du 25 février 1993 portant nomination des membres permanents du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-352 du 28 juillet 1993 portant abrogation du décret n°93-035 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Non publié au JO)

Décret n°93-353 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un haut commissaire auprès du ministre d'État, président du comité de développement socio - culturel (Non publié au JO)

Décret n°93-354 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-355 du 28 juillet 1993 portant nomination d'un délégué général auprès du ministre d'État, président du comité de la législation, des affaires juridiques et de la reforme administrative (Non publié au JO)

Décret n°93-356 du 28 juillet 1993 portant prorogation de l'État d'urgence (Non publié au JO)

Décret n°93-342 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des ministres (Non publié au JO)

Décret n°93-343 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des ministres délégués membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-344 du 19 juillet 1993 portant organisation des intérims des secrétaires d'État, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-322 du 16 juillet 1993 instituant l'État d'urgence sur toute l'étendue du territoire nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-323 du 16 juillet 1993 instituant un couvre feu à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-324 du 16 juillet 1993 portant création d'une cellule de crise (Non publié au JO)

Décret n°93-325 du 16 juillet 1993 portant dissolution de la CONOSEL (Non publié au JO)

Décret n°93-326 du 16 juillet 1993 portant création de l'institut panafricain de management de l'innovation (Non publié au JO)