Textes de droit congolais

Décret n°93-387 du 26 août 1993 portant nomination de M. BAKOU Rémi Alain en qualité de secrétaire général de la mairie de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-388 du 26 août 1993 portant nomination de M. MOUROKO Jean Christophe en qualité de secrétaire général de la mairie de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°93-389 du 26 août 1993 portant nomination de M. KOUMBA Martin en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°93-390 du 26 août 1993 portant nomination de M. ABOURI NDAM en qualité de directeur de l'organisation et de l'orientation à la direction générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°93-391 du 26 août 1993 portant nomination de M. MBENGUE Luc en qualité de directeur des collectivités locales à la direction générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°93-392 du 26 août 1993 portant nomination de M. BISSILA Martin en qualité de directeur général de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-393 du 26 août 1993 portant nomination de M. BOUNZEKI Albert en qualité de directeur des télécommunications à l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-394 du 26 août 1993 portant nomination de Mme. BOMBI Sophie épouse MOUKOUYOU - KIMBOUALA en qualité de directeur financier et comptable de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-395 du 26 août 1993 portant nomination de M. AWAMOUE - AMIOTH Pierre en qualité de directeur des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-396 du 26 août 1993 portant nomination de M. YOKA Raymond en qualité de directeur du personnel et des ressources humaines à l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-366 du 24 août 1993 portant nomination de M. KOLELA Nestor en qualité de conseiller spécial représentant personnel du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-365 du 23 août 1993 portant nomination de M. Pierre Damien BOUSSOUKOU - BOUMBA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo auprès des États - Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Décret n°93-363 du 20 août 1993 portant intégration, titularisation et nomination de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel conseiller des affaires étrangère de 2e classe contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°93-364 du 20 août 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIBOULOU Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-359 du 19 août 1993 portant reclassement et nomination de M. KIADI MBOUKOU Antoine instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-360 du 19 août 1993 portant nomination de M. MAKAYA Jean François attaché de recherche de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-361 du 19 août 1993 portant attribution, organisation et fonctionnement du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-362 du 19 août 1993 portant nomination des membres du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-358 du 13 août 1993 portant promotion dans le cadre des officiers généraux des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-357 du 9 août 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre du 3e trimestre de l'année 1993 (Non publié au JO)