Textes de droit congolais

Décret n°93-424 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-425 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-426 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-427 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-428 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-429 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-401 du 4 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. BOPOUMBOU PAYAD Casimir instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-402 du 4 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. LOUNIONGO Dominique professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-403 du 4 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1990 et 1992 de M. MAMPOUYA Lambert inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-404 du 4 septembre 1993 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 de M. MAMPOUYA Lambert inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-405 du 4 septembre 1993 rectificatif au décret n°91-079 du 7 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle. BOBIANGA Virginie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-406 du 4 septembre 1993 portant reclassement et nomination de Mme. DIANKOUIKA née NTINOU Pierrette institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-407 du 4 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BIDIMBOU Michel, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-408 du 4 septembre 1993 au décret n°92-726 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. ASSOUNGA Bernard professeur de CEG de 7 échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-409 du 4 septembre 1993 rectificatif au décret n°92-929 du 28 novembre 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale en ce qui concerne YOBO (Non publié au JO)

Décret n°93-410 du 4 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : EBONDZO Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°93-411 du 4 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - EBONDZO Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°93-400 du 3 septembre 1993 portant institution d'un comité d'organisation et de supervision des élection législatives suite à l'accord de Libreville du 4 août 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-397 du 28 août 1993 portant reclassement et nomination de M. OBALEKA Séraphin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-398 du 28 août 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOLION Casimir professeur de CEG de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)