Textes de droit congolais

Décret n°93-436 du 13 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - MADINGOU Jean Simplice (Non publié au JO)

Décret n°93-437 du 13 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKATSINDILA Bethuel attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-438 du 13 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. SENDE Euloge Crépin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-439 du 13 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKIMOUKA Dénis professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-440 du 13 septembre 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. ITOUA NIAMBA Frédéric ingénieur principal stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Décret n°93-433 du 11 septembre 1993 instituant un collège arbitral du contentieux électoral (Non publié au JO)

Décret n°93-430 du 10 septembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de Melle. NGANDZELE Cécile, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-431 du 10 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987, 1989, et 1991 de M. KOYO Jean Prosper chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de le recher (Non publié au JO)

Décret n°93-432 du 10 septembre 1993 portant promotion au titre des années 1987, 1989, et 1991 de M. KOYO Jean Prosper chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de le recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-413 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. INZOUNGOU - MASSANGA Zely Pierre attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-414 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. BANZOUZI Raphaël professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-415 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. M'VOUANZI Elie, attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-416 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. IKOUASSI Daniel professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-417 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MADZOU - MOUSSAKA Ferdinand instituteur de 3 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-418 du 6 septembre 1993 portant reclassement et nomination de M. LEBALOLNGUI - NGOUBI Paulin assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-419 du 6 septembre 1993 portant révision de la situation administrative de M. MAKOUNDOU Raphaël administrateur des SAF de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-420 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo en tête : IBIOU née MAHOUKOU Ade (Non publié au JO)

Décret n°93-421 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - IBIOU née MAHOUKOU Adelphine (Non publié au JO)

Décret n°93-422 du 6 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°93-423 du 6 septembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. EOUOTOUMBA Abel Jean Christophe inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sport) (Non publié au JO)