Textes de droit congolais

Décret n°93-469 du 8 octobre 1993 portant titularisation au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs du trésor stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) - MAFINA-NZOUNGANI Jean Jérôme Robert (Non publié au JO)

Décret n°93-455 du 4 octobre 1993 portant convocation du corps électoral en vue de la reprise le 6 octobre 1993 de deuxième tour des élections législatives anticipées à l'arrondissement 4 Moungali (Non publié au JO)

Décret n°93-452 du 30 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un haut commissaire (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-453 du 30 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un haut commissaire (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-454 du 30 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un haut commissaire (régularisation) (Non publié au JO)

Loi n°1-93 du 30 septembre 1993 autorisant la cession d'une partie des actifs de la Banque commerciale Congolaise a des tiers (Non publié au JO)

Loi n°2-93 du 30 septembre 1993 modifiant la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise (Non publié au JO)

Décret n°93-450 du 29 septembre 1993 portant nomination de M. OKEMBA Henri en qualité de conseiller spécial du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-451 du 29 septembre 1993 portant révision de la situation administrative de M. NKODIA Etienne attaché de recherche stagiaire du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-449 du 24 septembre 1993 portant prescription et organisation du recensement général de la population et de l'habitat en république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-446 du 23 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : LOUBOUNGOU - KOKOLO Jean Louis Célestin (Non publié au JO)

Décret n°93-447 du 23 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête :BOURANGHO - BARAK de la Charité (Non publié au JO)

Décret n°93-448 du 23 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête :BOMASSA Omer (Non publié au JO)

Décret n°93-445 du 21 septembre 1993 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°93-444 du 17 septembre 1993 portant nomination des membres du comité d'organisation des élections législatives anticipées du 03 octobre 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-441 du 16 septembre 1993 portant nomination de M. Jean Serge ESSOUS en qualité de conseiller auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-442 du 16 septembre 1993 portant nomination des membres du comité d'organisation et commissions du comité d'organisation de la commémoration du cinquantième anniversaire la Conférence de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-443 du 16 septembre 1993 portant organisation et fonctionnement du comité chargé d'organiser la commémoration du cinquantième anniversaire de la Conférence de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°93-434 du 13 septembre 1993 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de Melle. GAMPIKA Marcelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-435 du 13 septembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : MADINGOU Jean Simplice (Non publié au JO)