Textes de droit congolais

Décret n°93-478 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-479 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-480 du 12 octobre 1993 instituant une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°93-481 du 12 octobre 1993 portant nomination de M. KIALA MATOUBA Emmanuel en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-482 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-483 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-470 du 11 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MIERE Paulin ingénieur des travaux ruraux de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°93-471 du 11 octobre 1993 retirant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne M.ESSOULI Pierre Christophe (Non publié au JO)

Décret n°93-457 du 8 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadr (Non publié au JO)

Décret n°93-458 du 8 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - ESSOVIA Léon Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-459 du 8 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - MOTIKABEKA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°93-460 du 8 octobre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - NTOUMBA Bibiane (Non publié au JO)

Décret n°93-461 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. MAKOSSO Roger en qualité de directeur de la télédiffusion (Non publié au JO)

Décret n°93-462 du 8 octobre 1993 portant nomination de Mme. OBA née SAUTHAT Lucile en qualité de directrice de la santé (Non publié au JO)

Décret n°93-463 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. FOUTOU Jean Gilbert en qualité de directeur de la télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°93-464 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. MANIONGUI Jean Charles en qualité de directeur du journal CONGO Magazine (Non publié au JO)

Décret n°93-465 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. MATONGO AVELEY Augustin en qualité de directeur du journal MWETI (Non publié au JO)

Décret n°93-466 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. NGALI Philippe en qualité de directeur de l'agence congolaises diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°93-467 du 8 octobre 1993 portant révision de la situation administrative de M. MAVOUNGOU MAKAYA Jean Baptiste inspecteur des impôts de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Décret n°93-468 du 8 octobre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OLABI Antoine inspecteur des IEM de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)