Textes de droit congolais

Décret n°93-540 du 18 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/261 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête KINZOUNZA Raymond René Sarbach (Non publié au JO)

Décret n°93-541 du 18 novembre 1993 portant modification du décret n°93-321 du 13 juillet 1993 portant nomination d'un médiateur (Non publié au JO)

Décret n°93-542 du 18 novembre 1993 portant modification du décret n°93-361 du 19juillet 1993 portant attribution organisation et fonctionnement du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-538 du 17 novembre 1993 portant création, attributions et organisation des antennes de réadaptions (Non publié au JO)

Décret n°93-529 du 16 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/396 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MAKELE Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-531 du 16 novembre 1993 portant nomination des conseillers du premier ministre, chef du gouvernement (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-532 du 16 novembre 1993 portant nomination d'un conseiller du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-533 du 16 novembre 1993 portant changement du nom de l'institut supérieur des sciences de la santé en faculté des sciences de la santé (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-534 du 16 novembre 1993 portant création des certificats d'études spéciales à la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-530 du 11 novembre 1993 portant nomination d'un directeur adjoint du cabinet du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-528 du 6 novembre 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-526 du 30 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/275 du 23 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : AMBETO Blaise (Non publié au JO)

Décret n°93-527 du 30 octobre 1993 portant nomination des membres du collège arbitral du contentieux électoral (Non publié au JO)

Décret n°93-520 du 28 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/161 du 21 mars 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIOUARI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-521 du 28 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/123 du 16 mars 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MBULA TSUMBU (Non publié au JO)

Décret n°93-522 du 28 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête ITOUA Donatien Bruno (Non publié au JO)

Décret n°93-523 du 28 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - ITOUA Donatien Bruno (Non publié au JO)

Décret n°93-524 du 28 octobre 1993 portant promotion à 30 mois et 3 ans au titre de l'année 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - TCHIVONGO Pascal (Non publié au JO)

Décret n°93-525 du 28 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Pierre professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-519 du 27 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/146 du 19 mars 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : TSIBA Samuel (Non publié au JO)