Textes de droit congolais

Décret n°93-669 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - INKOUONI-MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Décret n°93-655 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-656 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-657 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-658 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-659 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°93-660 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°93-661 du 10 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique e (Non publié au JO)

Décret n°93-638 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1988 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-639 du 9 décembre 1993 portant promotion au tire de l'année 1988 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-640 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BABAKA MAOUNGOU Gustave Omer (Non publié au JO)

Décret n°93-641 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BABAKA MAOUNGOU Gustave Omer (Non publié au JO)

Décret n°93-642 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personne de la recherche scientifique en tête : MANANGA Jules (Non publié au JO)

Décret n°93-643 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personne de la recherche scientifique - MANANGA Jules (Non publié au JO)

Décret n°93-644 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-645 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BOUNGOUS Léa Albertine (Non publié au JO)

Décret n°93-646 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. KOUNKOU Léonard administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°93-647 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. KOUNKOU Léonard administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°93-648 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 administrateurs planificateurs de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête KOUNKOU Léonard (Non publié au JO)

Décret n°93-649 du 9 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 administrateurs planificateurs de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - KOUNKOU Léonard (Non publié au JO)