Textes de droit congolais

Décret n°93-614 du 8 décembre 1993 portant révision de la situation administrative de M. DZIO Joseph journaliste de niveau II du 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du statut particulier de l'information (personnel des cadres du journaliste) (Non publié au JO)

Décret n°93-615 du 8 décembre 1993 portant intégration et nomination de M. OFOUNGUINI, vétérinaire inspecteur contractuel de 2 échelon dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-616 du 8 décembre 1993 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres régulier de la fonction publique en tête : GAMBOU Hilaire (Non publié au JO)

Décret n°93-617 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et télécommunications de la république du Congo en tête : EWENGUE Alain Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-618 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et télécommunications de la république du Congo - EWENGUE Alain Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-620 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. BOUSSANA Paul inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative des postes et télécommunications de la république du Congo) (Non publié au JO)

Décret n°93-621 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. BOUSSANA Paul inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et télécommunications de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-622 du 8 décembre 1993 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 1987 et 1989 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général et polytechnique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BOUILA Mi (Non publié au JO)

Décret n°93-623 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 et 1989 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général et polytechnique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BOUILA Michel (Non publié au JO)

Décret n°93-624 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. KAPAMANN Alain Kalmar administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs (Non publié au JO)

Décret n°93-625 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. KAPAMANN Alain Kalmar administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°93-626 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1987 de Mme. LOUKAKOU née GEMA NDONA BANONA Marie Anne professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-627 du 8 décembre 1993 portant promotion au tire de l'année 1987 de Mme. LOUKAKOU née GEMA NDONA BANONA Marie Anne professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-628 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-629 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-630 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-631 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-632 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-633 du 8 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. KIMPALA Gaspard secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Décret n°93-634 du 8 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques), en tête : DIAWA Hilaire (Non publié au JO)