Textes de droit congolais

Décret n°93-679 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-680 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-681 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-682 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-683 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-684 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-672 du 21 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienne (Non publié au JO)

Décret n°93-673 du 21 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°93-674 du 21 décembre 1993 portant promotion à trente mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MOUANDA Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°93-675 du 21 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. TINOU Roger professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-676 du 21 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°4-93 du 17 décembre 1993 portant approbation des accords du 3 février 1990 et du 22 janvier 1993 relatifs au report de la date d'expiration de la validité du permis « Haute-Mer » (Publié au JO 1995-01-sp)

Décret n°93-671 du 16 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-670 du 14 décembre 1993 portant modification du décret n°93-362 du 19 août 1993 portant nomination des membres du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-663 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - NGOMA André (Non publié au JO)

Décret n°93-664 du 11 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes c (Non publié au JO)

Décret n°93-665 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo ans - BADIDILA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-666 du 11 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés attachés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BACHOULAS Jean Alain (Non publié au JO)

Décret n°93-667 du 11 décembre 1993 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo ans - BASSILOUA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°93-668 du 11 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : INKOUONI - MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)