Textes de droit congolais

Décret n°93-735 du 31 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BALLEYA - LYBATTA Édouard instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-736 du 31 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MOPOKO Philippe, instituteur principal de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-737 du 31 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. BOUKOULOU Marius, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-704 du 30 décembre 1993 mettant fin aux fonctions des membres des commissions paritaires (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-705 du 30 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUEZENA Célestin ingénieur des travaux ruraux de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°93-706 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIYINDOU Martin (Non publié au JO)

Décret n°93-707 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - KIYINDOU Martin (Non publié au JO)

Décret n°93-708 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture - élevage génie rural), en tête : YOULOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-709 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage génie rural) - YOULOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-710 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. BOUNZEKI Adrien ingénieur statisticien de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-711 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. BOUNZEKI Adrien ingénieur statisticien de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°93-712 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : FOUNGUI née SOMBOKO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°93-713 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 des inspecteurs du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - FOUNGUI née SOMBOKO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°93-714 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 et 1992 de Mme. SIBALY née MOUTOULA - MABIALA Monique, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-715 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 et 1992 de Mme. SIBALY née MOUTOULA-MABIALA Monique, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-716 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°93-717 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - ABOUKA (Bernard) (Non publié au JO)

Décret n°93-718 du 30 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MAMBA Barthélemy (Non publié au JO)

Décret n°93-719 du 30 décembre 1993 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°93-699 du 29 décembre 1993 portant application de l'article 9 de la loi n°025/52 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême (Non publié au JO)