Textes de droit congolais

Décret n°94-10 du 27 janvier 1994 portant révision de la situation administrative de certains attachés des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) - NZENGUE Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°94-2 du 18 janvier 1994 portant création et composition d'un comité de pilotage et de suivi de la dévaluation du franc CFA (Non publié au JO)

Décret n°94-4 du 18 janvier 1994 portant suspension des droits et taxes de douane sur certains produits importés (Non publié au JO)

Décret n°94-5 du 18 janvier 1994 portant fixation des taux de marge exceptionnels applicables à certaines marchandises de première nécessité importées (Non publié au JO)

Décret n°94-1 du 14 janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix (Non publié au JO)

Décret n°93-720 du 31 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. EBBA Jean Fidèle, professeur certifié dEPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-721 du 31 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. EBBA Jean Fidèle, professeur certifié dEPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-722 du 31 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MOKE Victor (Non publié au JO)

Décret n°93-723 du 31 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MOKE Victor (Non publié au JO)

Décret n°93-724 du 31 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : MABIALA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°93-725 du 31 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - MABIALA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°93-726 du 31 décembre 1993 approuvant la convention passée avec la société générale de surveillance (Non publié au JO)

Décret n°93-727 du 31 décembre 1993 portant création du parc national de NOUABALE-NDOKI dans les régions de la likouala et de la SANGHA (Non publié au JO)

Décret n°93-728 du 31 décembre 1993 portant rectificatifs au décret n°93-327 du 16 juillet 1993 portant nomination d'un chef d'État major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-729 du 31 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de Melle. AMIN Marie Françoise assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-730 du 31 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture - élevage - génie - rural) et dressant la liste de ces mêmes fonctionnaires av (Non publié au JO)

Décret n°93-731 du 31 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie-rural) et dressant la liste de ces mêmes fonctionnaires avançant à l'ancienneté à tr (Non publié au JO)

Décret n°93-732 du 31 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie-rural) - MOUKETO Fernand (Non publié au JO)

Décret n°93-733 du 31 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. MATOKO Jean Patrice professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-734 du 31 décembre 1993 portant reclassement et nomination de M. NGATSE Raymond Victor professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)