Textes de droit congolais

Décret n°93-715 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 et 1992 de Mme. SIBALY née MOUTOULA-MABIALA Monique, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°93-716 du 30 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°93-717 du 30 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - ABOUKA (Bernard) (Non publié au JO)

Décret n°93-718 du 30 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MAMBA Barthélemy (Non publié au JO)

Décret n°93-719 du 30 décembre 1993 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°93-699 du 29 décembre 1993 portant application de l'article 9 de la loi n°025/52 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°93-700 du 29 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) en tête : KUAKUA - MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-701 du 29 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) - KUAKUA-MAKETU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-702 du 29 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-703 du 29 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-696 du 27 décembre 1993 portant rectificatifs au décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MITOUHOUIDI - NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°93-697 du 27 décembre 1993 portant rectificatifs au décret n°91-157 du 21mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MABIKA Pierre en ce qui concerne M.DIASS (Non publié au JO)

Décret n°93-698 du 27 décembre 1993 accordant une bonification d'un échelon à M.MASSENGO Abel inspecteur de l'enseignement primaire de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-685 du 23 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : GOSSIA Albert (Non publié au JO)

Décret n°93-686 du 23 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - GOSSIA Albert (Non publié au JO)

Décret n°93-687 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-688 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-689 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-690 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-691 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)