Textes de droit congolais

Décret n°94-30 du 10 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-31 du 10 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-32 du 10 février 1994 portant versement et nomination de M. NGATSONGO Honoré, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°94-25 du 7 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : LOUFOUAH - POMO Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°94-26 du 7 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-23 du 5 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. MAMBOU - NGUYE Jean Aymé, inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-24 du 5 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. MAMBOU-NGUYE Jean Aymé, inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-22 du 2 février 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU IBENI, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-15 du 1er février 1994 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Édouard, professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-16 du 1er février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°94-18 du 1er février 1994 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-19 du 1er février 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-20 du 1er février 1994 portant reclassement et nomination de M. LEKOULEMBIRA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-12 du 28 janvier 1994 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) de la République du Congo en tête : MBEY Daniel (Non publié au JO)

Décret n°94-13 du 28 janvier 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : MIAYOUKOU François (Non publié au JO)

Décret n°94-14 du 28 janvier 1994 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) - MIAYOUKOU François (Non publié au JO)

Décret n°94-6 du 27 janvier 1994 portant nomination de M. EVOUNDOU Antoine en qualité de secrétaire général auprès du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°94-7 du 27 janvier 1994 portant projet du centre national de recherches forestières (Non publié au JO)

Décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°94-9 du 27 janvier 1994 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2416 du 3 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration général) en tête : mons (Non publié au JO)