Textes de droit congolais

Décret n°94-46 du 3 mars 1994 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990 de M. LEBIKOU Raphaël ingénieur agronome des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-47 du 3 mars 1994 retirant les dispositions de l'arrêté n°652 du 6 mars 1991 et portant intégration et nomination de M. NZOBADILA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-48 du 3 mars 1994 rapportant les dispositions du décret n°93-243 du 27 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1993 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) - NKANZ (Non publié au JO)

Décret n°94-49 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. MISSONGO Dominique professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-50 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de Mme. MBITSI née BAZABAKANA Colette institutrice des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-51 du 3 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) en tête : BEDI François (Non publié au JO)

Décret n°94-52 du 3 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) - BEDI François (Non publié au JO)

Décret n°94-53 du 3 mars 1994 au décret n°94-059 du 13 février 1987 portant reclassement et nomination de M. GNANGA Félix de 4éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°94-54 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. TCHICAYA Jean Auguste assistant technique de 4éme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des corps des chercheurs et techniques de recherches du personnel scientifiques (Non publié au JO)

Décret n°94-55 du 3 mars 1994 portant versement et nomination de M. OTSOUABI ingénieur principal des techniques industrielles de 1er échelon dans les cadres de catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°94-56 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. AMBENDE Emmanuel assistant sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°94-57 du 3 mars 1994 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des professeur certifiés stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : NGOUAKA Émile (Non publié au JO)

Décret n°94-58 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. ASSI Joseph instituteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-59 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de Mme. KIMBOUANI née LOUKOULA Céline professeur de CEG de 3éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-60 du 3 mars 1994 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-61 du 3 mars 1994 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-62 du 3 mars 1994 portant rectificatif au décret n°91-766 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-63 du 3 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo en tête : OTTA Mathias (Non publié au JO)

Décret n°94-64 du 3 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo - OTTA Mathias (Non publié au JO)

Décret n°94-65 du 3 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la République du Congo - DZON Pierre (Non publié au JO)